Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Aqua Aventures (https://www.csas.fr) des conditions d’utilisation du site et des informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur.

1. Identification de l’éditeur

Éditeur du site

Mathieu Dugue
4 rue de l’est
31400 Toulouse
France

Contact : [email protected]

Directeur de la publication

Mathieu Dugue, en qualité d’éditeur du site.

Équipe de rédaction

Le site est mis à jour régulièrement par Mathieu Dugue et son équipe de rédaction. Pour toute question relative au contenu, vous pouvez les contacter à l’adresse : [email protected]

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Conditions d’utilisation

Accès au site

L’accès au site Aqua Aventures est libre et gratuit. Tout utilisateur ayant accès à internet peut consulter le site.

Utilisation des informations

Les informations présentes sur le site sont destinées à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs s’engagent à respecter cette condition d’utilisation. En cas de non-respect, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée conformément à la législation en vigueur.

Qualité des informations

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à ce titre.

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L’ensemble des contenus présents sur le site Aqua Aventures, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, animations, sons et icônes, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette représentation ou reproduction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Cookies et technologies similaires

Utilisation des cookies

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8. Limitation de responsabilité

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Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation
De l’inaccessibilité temporaire ou définitive du site
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De l’utilisation des informations relatives à la plongée sous-marine à des fins autres que celles prévues

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et équipements contre toute atteinte.

9. Protection des données personnelles

Cadre légal

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Collecte des données

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Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données

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Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité : https://www.csas.fr/politique-de-confidentialite/

Conservation des données

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale ou en cas de cession du site à un acquéreur qui serait tenu aux mêmes obligations.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Dernière mise à jour : 07 Aout 2025