Statuts du CSAS

STATUTS DU CSAS
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TABLE DES MATIÈRES
1. NOM, SIEGE, DUREE
2. OBJET ET BUTS
3. COMPOSITION
4. ADMISSION
5. COTISATIONS
6. CONDITIONS DE PRATIQUE
7. RADIATIONS
8. SANCTIONS
9. DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
10. L’ASSEMBLEE GENERALE
11. ADMINISTRATION
o Le comité directeur
o le président et le bureau
o les commissions
12. REGLEMENT INTERIEUR
13. MODIFICATION DES STATUTS
14. DISSOLUTION


1.NOM, SIÈGE, DURÉE
Le Club SUBAQUATIQUE Sabolien par abréviation C.S.A.S a son siège à l’hôtel de ville de Sablé sur
Sarthe. C’est une association loi 1901, Sa durée est illimitée.
Son siège social peut être transféré par délibération de l’assemblée générale.
2.OBJET et BUTS
1.
L’association a pour objet de développer et favoriser, la connaissance du monde subaquatique ainsi
que les activités des différentes commissions de la FFESSM, par tous les moyens appropriés sur le
plan sportif, artistique et scientifique dont elle dispose.
Elle contribue au respect des lois et des règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de
la flore et des richesses subaquatiques.
L’association ainsi que ses membres ne poursuivent aucun but lucratif. Ils s’interdisent toute
discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
Le fonctionnement du club est basé sur le bénévolat.
Les activités sont assurées en fonction des moyens humains et/ou matériels dont elle dispose en son
sein. Les membres ne peuvent prétendre à aucune obligation de moyens exception faite de celle
concernant la sécurité liée à la pratique des activités de l’association.
En fonction des capacités d’accueil des différentes commissions, le comité directeur se réserve le
droit de fixer un nombre limité de participants à leurs activités.
3.COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques, à titre individuel.
Parmi les personnes physiques admises à titre individuel, figurent des personnes recevant la qualité
de :
Membres Fondateurs : personnes ayant participé à la création du club.
Membres d’Honneur : personnes qui ont rendu des services à l’association de par leurs fonctions ou
bénévolement.
Membres Honoraires : personnes ayant occupé des fonctions de cadre au sein de l’association durant de
nombreuses années.
Membres Bienfaiteurs : personnes ayant aidé l’association à promouvoir ses activités par une aide matérielle
et/ou financière.
Membres de droit : personnes sollicitées pour participer aux activités de l’association.
Seul le comité directeur, à l’unanimité, peut attribuer ces qualifications. Les obligations et les droits
de ces membres sont définis par le règlement intérieur. Ils ne peuvent avoir qu’une voix consultative,
sur demande du comité directeur, dans toutes décisions faisant l’objet d’un vote.
Membres passagers : Personnes participant aux activités du club pour une durée inférieure à 4
mois de par leurs obligations professionnelles ou sociales. Une cotisation réduite leur sera
demandée, calculée au cas par cas par le comité directeur. Si leur licence a été délivrée au sein
du club, ils bénéficient des mêmes droits que les membres actifs.
Membres actifs : personnes participant aux activités du club et ayant acquitté leur cotisation
annuelle. Elles ont droit de vote à l’assemblée générale et au sein des commissions.
elles peuvent assister :
 Aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
 Aux réunions du comité directeur, sans droit de vote si elles ne sont pas élues.
Possibilité leur est donnée de prendre la parole avec autorisation du président.
 Aux réunions des commissions.
 A toutes les activités proposées au sein du club en fonction de leurs prérogatives
définies par le règlement intérieur.
 …………………
4.ADMISSION
Toute personne désirant devenir ou rester membre de l’association doit adresser au secrétariat
général de l’association un dossier complet d’inscription chaque saison.
Les modalités d’inscription sont définies par le comité directeur. Elles comprennent le paiement d’une
cotisation annuelle.
Les mineurs doivent, en outre, fournir, une autorisation écrite parentale ou tutoriale.
L’adhésion à l’association peut être refusée par le comité directeur sur vote à bulletins secrets.
Cette décision ne pourra être prise qu’à la majorité absolue des deux tiers des membres composant le
comité directeur. Le comité directeur devra motiver son refus.
Il sera signifié aux membres, lors de leur inscription, de l’ obligation de prendre connaissance des
statuts et du règlement intérieur.
Les membres devront donner leur adhésion totale et sans réserve à la teneur de ces textes et
s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.
5.COTISATIONS
Les cotisations sont fixées annuellement par le comité directeur et peuvent être modifiées chaque
saison selon les besoins de l’association.
Le comité directeur, à la majorité absolue de ses membres, se réserve le droit d’exonérer, en partie
ou en totalité, du paiement de la cotisation un ou plusieurs de ses membres.
6.CONDITIONS DE PRATIQUE
La pratique des activités du club s’effectue dans le respect des lois, règlements, décrets et arrêtés
que les législateurs ont élaborés ou élaboreront.
En particulier, la pratique et l’enseignement de la plongée seront organisés dans le respect des
arrêtés qui définissent les garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant
la pratique et l’enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome.
Le club étant affilié à la FFESSM, il respecte et applique les normes, décisions et recommandations
fédérales.
7.RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par :
 La démission.
 La radiation : elle est prononcée dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.
 Le décès.
8.SANCTIONS
1.
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association doivent être choisies parmi les
mesures ci-après :
 Avertissement
 Blâme
 Suspension temporaire
 Radiation
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le comité directeur à la majorité renforcée des deux
tiers des membres du dit comité.
Toute personne physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de
préparer sa défense et doit être convoquée devant la comité directeur. Elle peut se faire assister
par le défenseur de son choix.
9.DOTATIONS ET RESSOURCES ANNULLES
Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations et souscriptions de ses membres.
– Le renoncement aux remboursements des frais engagés, dûment justifiés, par ses membres
actifs dans le cadre de leur activité bénévole.
– Les subventions de l’état, de la région, des départements et des communes.
– Les subventions de la FFESSM directement ou par l’intermédiaire de ses organes
décentralisés.
– Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
– Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité
compétente.
– Le produit de ses manifestations.
– Le produit de la vente d’accessoires
– Les dons manuels, dans le cadre du mécénat.
– Les produits de contrats de sponsoring ou parrainage.
– Les revenus provenant de fonds placés.
– Les revenus de ses biens.
– ……………..
10. L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se compose des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est
souveraine.
Seuls les membres actifs et les membres passagers licenciés au club, à jour de leur cotisation,
jouissant de leurs droits civiques ont droit de vote. Il est égal entre eux.
Peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative, les membres fondateurs, les membres
d’honneur, les membres honoraires, les membres bienfaiteurs, les membres de droit, les membres
passagers non licenciés au club, toute personne autorisée par l’ensemble du comité directeur ainsi que
les représentants des autorités de tutelle et de la FFESSM.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des assemblées sauf pour la modification des statuts ou la
dissolution de l’association.
Les membres qui ne peuvent assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un
autre membre dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Si un membre donne pouvoir et se rend malgré tout à l’assemblée, le pouvoir sera ipso facto retiré à
celui qui en disposait.
Un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs de représentation hors ascendants et
descendants.
L’assemblée générale est convoquée par le président.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur afin de dresser le bilan
moral et financier de l’activité et de procéder aux élections des membres du comité directeur et du
président. Elle est dite ordinaire.
Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des
membres de l’association représentant le tiers des voix, ceci pour un ordre du jour inhabituel. Elle
est dite extraordinaire.
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
Les convocations seront faites, au choix, par affiches, par lettre individuelle ou par l’intermédiaire
de la presse.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend
chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière
de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les
aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques. Elle décide seule des emprunts.
L’assemblée générale élit les membres du comité directeur. Ils sont élus à la majorité relative des
suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le comité directeur est tenu d’informer l’assemblée générale de tous les actes de candidature à la
présidence.
Le président est élu par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix exprimées et des
bulletins blancs, sur proposition du comité directeur.
Si le candidat à la présidence n’obtient pas le nombre de suffrages requis, le président sera choisi
parmi le(s) membre(s) du comité directeur ayant postulé à la présidence et élu par l’assemblée
générale, à la majorité relative des voix exprimées et des bulletins blancs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les procès verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque
année aux membres.
11. ADMINISTRATION COMITÉ DIRECTEUR COMPOSITION :
L’association est administrée par un comité directeur de 9 membres élus par l’assemblée générale. A
défaut de candidatures sa composition pourra être réduite à 6 membres.
ÉLECTIONS :
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée
de trois ans. Ils sont rééligibles.
Ne peut être élus au comité directeur :
– Tout mineur.
– Toute personne ne pouvant jouir de la capacité civile.
– Toute personne privée de ses droits civiques.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres du comité directeur avant
son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
· L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses
membres représentant le tiers des voix.
· Les deux tiers des membres de l’assemblée générale représentant les deux tiers des voix
doivent être présents ou représentés.
· La révocation d’un ou plusieurs membres du comité directeur doit être votée à la majorité
absolue des voix exprimées et des bulletins blancs.
En aucun cas le nombre de membres du comité directeur ne peut être inférieur à six. Si tel cas se
produit par vacance en cours d’année, le comité directeur peut pourvoir provisoirement par
cooptation au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
LE PRÉSIDENT et LE BUREAU
Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin
secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins
un secrétaire et un trésorier.
Il peut être élu des vice-présidents, des secrétaires et des trésoriers adjoints.
Une mise à jour de l’annexe au règlement intérieur sera faite pour toute modification survenant dans
la composition du comité directeur ainsi que dans l’attribution des fonctions.
Les rôles et fonctions des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur.
Le mandat du président et du bureau prend fin à l’assemblée générale ordinaire.
Le président de l’association préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.
Le président ou son délégué fait connaître, dans le mois qui suit son élection, à la préfecture du
département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social tous les
changements intervenus dans la direction de l’association.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque raison que ce soit, les fonctions de président
seront exercées provisoirement par le vice président.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité
directeur, l’assemblée générale élit un nouveau président.
LES COMMISSIONS
Les commissions constituent les cellules de travail de l’association. Elles sont destinées à atteindre
les objectifs fixés en début de saison par le comité directeur.
Le règlement intérieur définit le rôle et le fonctionnement des commissions.
Elles sont représentées par un membre du comité directeur lors des réunions de ce dernier.
12.REGLEMENT INTERIEUR
Les points non visés par les présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur.
Le règlement intérieur inclut les points des statuts y faisant référence.
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale
ordinaire à la majorité relative.
Toute modification du règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Au règlement intérieur sont annexés différents textes relatifs au fonctionnement du club
( horaires piscines, carrière, composition du CD,… ) ainsi que des textes législatifs et réglementaires.
Le comité directeur peut les remplacer ou les compléter sans consultation de l’assemblée générale.
13.MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale dans les conditions prévues ci-dessous,
sur proposition du comité directeur ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose
l’assemblée générale, représentant le tiers des voix.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de
l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres représentant la moitié au moins des
voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle minimum et ,
cette fois aucun quorum n’est requis pour délibérer valablement.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimés et des
bulletins blancs des membres présents ou représentés.
14.DISSOLUTION
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée
spécialement à cet effet par le comité directeur.
L’assemblée doit se composer des deux tiers au moins des membres représentant les deux tiers au
moins des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à trois mois d’intervalle minimum.
L’association ne peut être dissoute qu’à l’unanimité des membres présents ou représentés
représentant au minimum deux tiers des voix.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association.